Registres réglementaires
Registres réglementaires et Livres obligatoires
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de registres réglementaires
- Registre des armes et munitions Police municipale : ELVE
Référence : AF02-45004
Registre journalier des sorties et réintégration des armes et munitions Police municipale.
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Livre relié et toilé. 96 pages.
Pour 799 entrées/remises d'Armes.
Format : 210 x 297 mm.
Registre ELVE 45004. - Registre des Mandats - Transaction immobilière ELVE
Référence : AF02-1410
Livre pour l'enregistrement des transactions sur les immeubles et les fonds de commerce.
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Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1410. - Registre des Mandats - Gestion immobilière ELVE
Référence : AF02-1411
Livre pour les titulaires de carte professionnelle portant la mention : Gestion immobilière.
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Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1411. - Répertoire Immobilier - Registre des transactions ELVE
Référence : AF02-1412
Livre pour l'enregistrement des versements ou des dépôts effectués au titulaire de la carte professionnelle.
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Conforme à la Loi du 2 janvier 1970.
Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Registre ELVE 1412.qté HT TTC 1 68,90 € 82,68 € 82,68 € 68,90 € - Registre d'objets mobiliers - Antiquaire et brocanteur ELVE
Référence : AF02-1413
Livre de police obligatoire pour antiquaire, brocanteur, négociant, etc.
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Registre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1413. - Registre Vide grenier - Manifestations publiques ELVE
Référence : AF02-1415
Registre pour l'inscription des participants.
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Livre de police pour manifestations publiques ou d'échange d'objets mobiliers.
Pour vente au déballage, braderie, marché aux puces, brocante, vide-grenier et foire-à-tout.
Piqûre 80 pages.
Format : 320 x 240 mm.
Référence : ELVE 1415. - Registre des Décès : ELVE
Référence : AF02-1701
Registre des Décès pour les hôpitaux, les maisons de retraite ou établissements médico-sociaux.
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Livre relié et toilé.
100 pages - 3 avis de Décès par page.
Format : 250 x 320 mm.
Registre ELVE 1701.