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Registre d'objets mobiliers - Antiquaires et brocanteurs : ELVE

En stock
Référence
AF02-1413

Livre de police obligatoire pour antiquaire, brocanteur, négociant, etc.
Registre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1413.

Livre de police, obligatoire pour antiquaires, brocanteurs, achats, ventes, registre de police, 1413, Elve

49,08 € 40,90 € À partir de 46,14 €
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Référence
AF02-1413
qtéHTTTC
2038,45 €46,14 €
539,88 €47,86 €
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Délai de livraison: 24 à 72 heures

Livre de Police obligatoire pour les objets d'occasions pour Antiquaire, Brocanteur, Dépôt-vente, etc...

  • Registre relié et toilé.
  • 100 pages numérotées.
  • Format : 320 x 250 mm vertical.
  • Couleur du registre de police : Bleu.


Conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

Registre pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de produits.

Convient pour des activités de marchands de biens mobiliers : Antiquaires, brocanteurs, exploitant d'un Dépôt-vente, de vide-greniers et d'autres professions assimilées.


Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public. Obligation de conserver le registre 5 ans après sa clôture.

Référence fabricant : 1413 ELVE

 



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Plus d’information
Référence fabricant 1413
Code Barre3416790014139
MarqueELVE
Délai de livraison24 à 72 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Contenance100 pages
Dimensions320 x 250 mm
FormatA4+
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