Livre de police obligatoire pour antiquaire, brocanteur, négociant, etc. Registre relié et toilé. 100 pages numérotées. Format : 320 x 250 mm vertical. Registre ELVE 1413.
Livre de Police obligatoire pour les objets d'occasions pour Antiquaire, Brocanteur, Dépôt-vente, etc. Numéro article 1413
Le Livre de Police ELVE 1413 est un registre obligatoire pour les antiquaires, brocanteurs, ferrailleurs et négociants d'objets mobiliers usagés. Avec ses 100 pages numérotées au format 320 x 250 mm, ce registre relié et toilé offre une présentation professionnelle et durable. Conforme à la législation française (Article 321-7 du Code pénal), ce livre est indispensable pour la conformité légale.
Ce registre doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou le maire avant utilisation. Il doit être conservé 5 ans après sa fermeture. Fabriqué en France avec une couverture toilée de couleur bleu, ce livre offre une robustesse exceptionnelle. Chaque page permet d'enregistrer les achats, dépôts et échanges d'objets mobiliers avec traçabilité complète.
Caractéristiques du Livre de Police ELVE 1413 :
Registre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Couleur du registre de police : Bleu foncé.
Titre complet du cahier : Registre d'objets mobiliers à l'usage des antiquaires et autres professions.
Fabrication française.
Conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.
Registre pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de produits.
Convient pour des activités de marchands de biens mobiliers : Antiquaires, Brocanteurs, Ferrailleurs, Exploitant d'un Dépôt-vente et d'autres professions assimilées.
Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public. Obligation de conserver le registre 5 ans après sa clôture.
À quoi sert un livre de police pour antiquaires et brocanteurs ?
C'est un registre obligatoire permettant d'enregistrer les achats, dépôts et échanges d'objets mobiliers usagés. Il assure la traçabilité légale de tous les objets vendus et prévient le recel. Ce registre constitue une preuve légale de conformité avec la législation française.
Qui doit utiliser ce livre de police ?
Ce registre est obligatoire pour les antiquaires, brocanteurs, ferrailleurs, négociants et exploitants de dépôt-vente. Tout professionnel achetant ou vendant des objets mobiliers usagés doit tenir ce registre. Il s'adresse aussi aux organisateurs de vide-greniers et professions assimilées.
Pourquoi la reliure toilée est-elle avantageuse ?
La reliure toilée offre une robustesse exceptionnelle et une durabilité supérieure. Elle protège le registre de l'usure quotidienne et des manipulations répétées. Cette qualité de reliure garantit que le registre reste lisible et en bon état pendant les 5 années de conservation obligatoire.
Pourquoi le paraphe du commissaire de police est-il obligatoire ?
Le paraphe par le commissaire de police ou le maire authentifie légalement le registre. Cette formalité garantit la validité légale du document et constitue une protection contre les accusations de recel. Le paraphe doit être effectué avant la première utilisation.
En quoi le livre ELVE 1413 diffère-t-il du LE DAUPHIN 41791D ?
Le registre ELVE 1413 propose 100 pages tandis que le LE DAUPHIN 41791D en propose 80. L'ELVE 1413 a une reliure toilée (plus robuste) tandis que le LE DAUPHIN a une couverture cartonnée. Tous deux sont conformes à la législation. Le choix dépend de vos besoins en capacité et de robustesse.
À qui s'adresse ce livre de police ?
Ce registre convient aux antiquaires, brocanteurs, ferrailleurs, négociants et exploitants de dépôt-vente. Il est obligatoire pour tous les professionnels ayant besoin de documenter légalement leurs transactions d'objets mobiliers usagés. Chaque établissement doit tenir ce registre.
Plus d’information
Référence fabricant
1413
Code Barre
3416790014139
Marque
ELVE
Délai de livraison
1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique
Oui
Normes
PEFC 1
Pays de Fabrication
France
Contenance
100 pages
Dimensions
320 x 250 mm
Format
A4+
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237 F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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