Livre de Police Manifestations Publiques - Vide-Grenier Brocante - Conforme Décret 88-1040 Numéro article 1415
Le livre de police Elve 1415 est le registre pour l'inscription des participants aux manifestations publiques lors de vente au déballage, braderie, marché aux puces, brocante, vide-grenier et foire-à-tout. Avec sa piqûre 80 pages comportant 40 tableaux ouverts foliotés, ce registre au format 32 x 24 cm permet l'enregistrement des participants particuliers ou commerçants.
Conforme aux articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal (Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988), ce livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire du lieu de la manifestation. Vendu à l'unité avec différents coloris de couverture, il comporte les rubriques obligatoires : noms et prénoms, qualité et domicile, numéro SIRET pour commerçants, et nature de la pièce d'identité présentée.
Caractéristiques principales du Livre de Police Elve Manifestations Publiques :
- Référence : ELVE 1415.
- Format : 320 x 240 mm vertical.
- Cahier, piqûre 80 pages comportant 40 tableaux ouverts foliotés.
- Différents coloris pour la couverture cartonnée du registre.
- Usage : Pour manifestations publiques ou d'échange d'objets mobiliers.
- Types de manifestations : Vente au déballage, braderie, marché aux puces, brocante, vide-grenier et foire-à-tout.
- Pour l'enregistrement des participants particulier ou commerçant.
- Conforme aux articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal. Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.
- Paraphe obligatoire : Le registre doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire du lieu de la manifestation.
Différentes rubriques du registre de police à compléter :
- Noms et prénoms des participants ou exposants.
- Le cas échéant, le nom de la personne morale et son siège social.
- La qualité et le domicile des participants.
- Pour les commerçants, le numéro SIRET.
- Le numéro et la nature de la pièce d'identité présentée.
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