Livre de Police Achat/Revente d'objets d'occasion Le DAUPHIN

FAQ - Questions fréquemment posées : Livre de Police - Registre d'Objets Mobiliers Le Dauphin

Qu'est ce qu'un Livre de Police - Registre d'Objets Mobiliers ?
Le Livre de Police - Registre d'objets mobiliers est un document obligatoire pour tous les professionnels qui achètent, vendent ou échangent des objets mobiliers d'occasion (brocanteurs, antiquaires, dépôts-ventes, ferrailleurs, friperies, etc.). Il permet de consigner toutes les transactions d'objets usagés, assurant ainsi la traçabilité et la conformité légale de votre activité. Ce registre est essentiel pour lutter contre le recel et garantir la transparence des transactions.

À quoi sert le Livre de Police - Registre d'objets mobiliers Le Dauphin ?
Ce registre est conçu pour l'inscription des achats, dépôts ou apports à l'échange de biens mobiliers usagés. Il est un outil de traçabilité indispensable pour les professionnels du commerce d'objets d'occasion. Sa tenue est une obligation légale conforme à l'Article 321-7 et aux Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, ainsi qu'à l'Arrêté du 21 juillet 1992 et au Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.

Quelles sont les caractéristiques physiques de ce registre ?
Il s'agit d'un cahier au format piqûre de 80 pages numérotées et lignées. Le format est de 315 x 245 mm, orientation vertical. La couverture est cartonnée et peut être de différents coloris (le choix de la couleur n'est pas possible). Le titre est "Registre d'objets mobiliers à l'usage des antiquaires, etc.". Il est fabriqué en France et est prêt à l'emploi pour la consignation des transactions.

Qui est concerné par l'obligation de tenir un Livre de Police ?
L'obligation de tenir un Livre de Police concerne tous les professionnels revendeurs d'objets mobiliers d'occasion, tels que les brocanteurs, antiquaires, exploitants de dépôts-ventes, ferrailleurs, friperies, et tout commerçant ou auto-entrepreneur vendant des biens de seconde main (mobilier, vaisselle, tableaux, ferraille, livres, vêtements, etc.).

Comment assurer la validité juridique de ce Livre de Police ?
Pour être valide et opposable, le Livre de Police doit être coté et paraphé avant toute utilisation. Cette procédure est réalisée par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public. Une fois complet ou clos, le registre doit être conservé pendant 5 ans.

Quelles informations doivent être reportées dans ce registre ?
Le Livre de Police doit contenir des informations détaillées sur chaque objet acquis notamment, la date de l'opération, la description de l'objet, le nom et l'adresse du vendeur et le prix d'achat. Ces informations sont cruciales pour la traçabilité et en cas de contrôle.