Livre de Police - Garagiste et vendeur de véhicules d'occasion : ELVE
49,08 € 40,90 € À partir de 45,16 €
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Référence
AF02-1414
qté | HT | TTC |
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20 | 37,63 € | 45,16 € |
5 | 38,86 € | 46,63 € |
1 | 40,90 € | 49,08 € |
Délai de livraison: 24 à 48 heures
Livre de police obligatoire V.O. pour les garages, revendeurs, etc.
- Registre noir relié et toilé.
- 100 pages numérotées.
- Format : 250 x 320 mm horizontal.
- Conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.
- Livre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion (VO) : Automobiles, motos, camions, quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation).
- Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.
Référence ELVE : 1414
Référence fabricant | 1414 |
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Code Barre | 3416790014146 |
Marque | ELVE |
Délai de livraison | 24 à 48 heures |
Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
Contenance | 100 pages |
Dimensions | 320 x 240 mm |
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