Livre de Police - Garagiste et vendeur de véhicules d'occasion : ELVE
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Référence
AF02-1414
Registre de police obligatoire Voiture V.O.
Pour Négociant Auto, Garage, Revendeur, etc.
Registre noir relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Référence : ELVE 1414.
56,28 € 46,90 € À partir de 51,78 €
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Référence
AF02-1414
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 20 | 43,15 € | 51,78 € |
| 5 | 44,56 € | 53,47 € |
| 1 | 46,90 € | 56,28 € |
Délai de livraison: 1 à 2 jours ouvrés
Registre de Police Automobile obligatoire V.O. pour un Garage, Revendeur, Négociant Auto, etc.
- Registre noir relié et toilé.
- 100 pages numérotées.
- Format : 250 x 320 mm horizontal.
- Fabrication Française.
- Conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.
- Livre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion (VO) : Voiture, Véhicule utilitaire, moto, camion, quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation).
- Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.
Référence ELVE : 1414
| Référence fabricant | 1414 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014146 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 320 x 240 mm |
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