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Registre des Mandats - Gestion immobilière : ELVE

En stock
Référence
AF02-1411

Livre pour les titulaires de carte professionnelle portant la mention : Gestion immobilière.
Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1411.

Registre des mandats, gestion immobiliere, location biens, marchands, elve 1411

74,28 € 61,90 €
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Référence
AF02-1411
qtéHTTTC
161,90 €74,28 €
Délai de livraison: 24 à 72 heures

Livre pour les titulaires de carte professionnelle portant la mention Gestion immobilière.

Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.

Registre des Mandats pour les professionnels de l'immobilier et marchands de biens afin de répertorier les mandats de gérance.


Conforme à l'article 65 du Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 et modifié par l'article 42 du Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 :

 

  • Le titulaire de la carte professionnelle portant la mention gestion immobilière doit tenir, sous sa responsabilité, un registre des mandats.
  • Les mandats sont reportés par ordre chronologique.
  • Le numéro d'inscription sur le registre des mandats est reporté sur celui des exemplaires du mandat qui reste en la possession du mandant.
  • Les décisions de toute nature qui confient au titulaire du registre des mandats la gestion d'un syndicat de copropriétaires, d'une société ou d'une association doivent être mentionnées à leur date sur le registre.
  • Le registre est, à l'avance, coté sans discontinuité et relié.



Référence fabricant : ELVE 1411

Plus d’information
Référence fabricant 1411
Code Barre3416790014115
MarqueELVE
Délai de livraison24 à 72 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Contenance200 pages
Dimensions320 x 250 mm
FormatA4+
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