Registre Conseils d'Administration Le DAUPHIN
Registre des procès-verbaux des décisions des administrateurs.
Pour Association, SA ou SAS.
Modèle : Conseils d'Administration.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence Le Dauphin 932D.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 48 | 17,51 € | 21,01 € |
| 24 | 19,07 € | 22,88 € |
| 12 | 20,17 € | 24,20 € |
| 1 | 20,95 € | 25,14 € |
Registre du Conseil Administration pour les Procès-verbaux des décisions des administrateurs d'une SA, SAS ou Association. Numéro article 932D
Le registre Conseil d'Administration LE DAUPHIN 932D est un document juridique obligatoire pour les SA, SAS et associations. Ce classeur noir à 4 anneaux au format 320 x 260 mm est livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés. L'impression dorée sur la couverture confère une apparence professionnelle et officielle.
Ce registre permet de consigner avec rigueur les réunions, délibérations et décisions officielles du conseil d'administration. Conforme au droit des sociétés en France, il garantit une traçabilité claire et organisée des procès-verbaux et résolutions. Les feuillets doivent être paraphés par les autorités compétentes.
Caractéristiques du Registre Conseil d'Administration LE DAUPHIN 932D :
- Modèle : Conseils d'Administration.
- Chaque registre est livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
- Classeur noir à 4 anneaux.
- Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
- Impression : Conseils d'administration.
- Feuillets unis, perforés et numérotés de 1 à 100.
- Les feuillets peuvent être photocopiés ou dactylographiés.
- Format des feuillets : 297 x 210 mm din A4 vertical.
- Dimensions : 320 x 260 mm.
- Largeur du dos : 30 mm.
- Fabrication française.
- Convient pour les procès-verbaux des conseils d'administration de sociétés (SA, SAS, SASU), d'Associations et autres établissements.
Pour information : Le coût de la Paraphe auprès du greffe est de 2,69 euros.
Référence produit : LE DAUPHIN 932D
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre LE DAUPHIN 932D
Pourquoi est-il obligatoire de tenir un registre des conseils d'administration ?
La tenue d'un Registre des Conseils d'Administration est une obligation légale pour les Sociétés Anonymes (SA) et Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). En France, ce formalisme assure la traçabilité légale et la transparence de la gouvernance d'entreprise. C'est un document essentiel pour le contrôle de litige.
Quelles informations doivent être enregistrées dans ce registre ?
Le registre enregistre les procès-verbaux détaillés des séances du conseil. Cela inclut la date, l'heure, la liste des administrateurs présents, représentés ou absents, l'ordre du jour, le résumé des débats, les résolutions adoptées et les résultats des votes. Chaque feuillet est numéroté pour garantir l'intégrité des informations.
Où puis-je trouver des recharges pour ce registre ?
Des recharges de 100 feuillets numérotés référence AR01-2730, sont disponibles spécifiquement pour le Registre des Conseils d'Administration Le Dauphin 932D. Elles garantissent la continuité de votre registre et maintiennent l'homogénéité de vos archives.
Quel est le format et les dimensions du registre ?
Le registre mesure 320 x 260 mm avec un dos de 37 mm. Les feuillets mesurent 297 x 210 mm (format A4 vertical). Ce format standard facilite l'archivage et l'intégration dans les systèmes de rangement professionnels. Les feuillets peuvent être photocopiés ou imprimés.
Pourquoi les feuillets doivent-ils être paraphés par les autorités ?
Le paraphe par les autorités compétentes authentifie légalement les procès-verbaux et garantit leur validité légale. Cette formalité protège l'entreprise en cas de litige ou de contrôle administratif. Elle constitue une preuve incontestable de l'authenticité des délibérations du conseil.
À qui s'adresse ce registre ?
Ce registre convient aux Sociétés Anonymes (SA), Sociétés par Actions Simplifiées (SAS/SASU), associations et autres établissements ayant un conseil d'administration. Il est conforme aux normes légales de gouvernance d'entreprise. Idéal pour les professionnels ayant besoin de conserver des procès-verbaux authentifiés.
| Référence fabricant | 932D |
|---|---|
| Code Barre | 3370440009329 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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