Registre des Mouvements de Titres Le DAUPHIN
Registre de Mouvements des actions.
Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvements de titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 50 | 19,17 € | 23,00 € |
| 25 | 20,40 € | 24,48 € |
| 10 | 21,40 € | 25,68 € |
| 1 | 22,29 € | 26,75 € |
Registre de Mouvements des actions d'une SAS ou SA de marque Le Dauphin. Numéro article 90120D
Le registre officiel pour une gestion rigoureuse et légale des titres de la société.
Indispensable pour toute société par actions, le Registre des Mouvements de Titres garantit la traçabilité légale de toutes les opérations affectant le capital social. Il constitue une preuve irréfutable des acquisitions, cessions et transferts d'actions, protégeant ainsi les intérêts de votre entreprise et de vos actionnaires en cas de litige ou de contrôle.
Caractéristiques techniques du registre :
- Référence fabricant : Le Dauphin 90120D.
- Type : Registre des mouvements des Actions.
- Format : A4 (297 x 210 mm).
- Cahier : 40 pages reliées par piqûre.
- Conception : Inscription par ordre chronologique des mouvements des actions nominatives.
- Fabrication : 100% française, gage de qualité et de durabilité.
Pourquoi ce registre est essentiel pour votre société ?
La tenue de ce registre est une obligation légale pour les SAS, SASU et SA. Il permet de :
- Assurer la conformité : Respectez les exigences du Code de commerce concernant le suivi des titres.
- Sécuriser les transactions : Enregistrez chaque mouvement d'actions pour une preuve légale incontestable.
- Protéger les actionnaires : Garantissez la validité de la propriété des titres et la répartition du capital.
- Faciliter les audits : Présentez un historique clair et ordonné des mouvements de titres lors des vérifications.
| Référence fabricant | 90120D |
|---|---|
| Code Barre | 3370440901203 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des mouvements de titres Le Dauphin
À quoi sert un Registre des mouvements de titres ?
Le Registre des Mouvements de Titres est un document obligatoire pour les sociétés par actions (SAS, SASU, SA). Il permet d'enregistrer chronologiquement toutes les opérations affectant le capital social, telles que les acquisitions, les cessions, les transmissions ou les augmentations de capital. Il constitue la preuve légale de la propriété des titres nominatifs.
Est-il obligatoire pour une SASU ou une SAS ?
Oui, la tenue d'un registre des mouvements de titres est une obligation légale pour toutes les sociétés par actions, y compris les SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou les SAS. Même en présence d'un associé unique, chaque mouvement affectant les actions doit y être consigné pour garantir la validité juridique de la répartition du capital.
Le registre doit-il être paraphé ?
Contrairement au registre des assemblées générales, le registre des mouvements de titres n'a pas l'obligation stricte d'être paraphé par le greffe, sauf si les statuts de la société le prévoient. Cependant, il est fortement recommandé de le tenir avec rigueur et de manière chronologique pour qu'il soit opposable aux tiers et serve de preuve irréfutable de la détention des actions.
Quelles sont les spécificités du modèle de registre Le Dauphin 90120D ?
Le modèle Le Dauphin 90120D est une piqûre de 40 pages au format A4 (297 x 210 mm). Il permet de reporter précisément la date de l'opération, l'identité du titulaire et du bénéficiaire, le nombre de titres mouvementés et le nouveau solde constaté. Sa fabrication est 100% française, garantissant une qualité de papier optimale pour l'archivage à long terme.
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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