Registre des Mouvements de Titres Le DAUPHIN
Registre de Mouvements des actions.
Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvements de titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 50 | 19,17 € | 23,00 € |
| 25 | 20,40 € | 24,48 € |
| 10 | 21,40 € | 25,68 € |
| 1 | 22,29 € | 26,75 € |
Registre de Mouvements des actions d'une SAS ou SA de marque Le Dauphin. Numéro article 90120D
Le registre officiel pour une gestion rigoureuse et légale des titres de la société.
Indispensable pour toute société par actions, le Registre des Mouvements de Titres garantit la traçabilité légale de toutes les opérations affectant le capital social. Il constitue une preuve irréfutable des acquisitions, cessions et transferts d'actions, protégeant ainsi les intérêts de votre entreprise et de vos actionnaires en cas de litige ou de contrôle.
Caractéristiques du registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN :
- Référence produit : Le Dauphin 90120D.
- Type : Registre des mouvements des Actions.
- Format : A4 (297 x 210 mm).
- Cahier : 40 pages reliées par piqûre.
- Conception : Inscription par ordre chronologique des mouvements des actions nominatives.
- Fabrication : 100% française, gage de qualité et de durabilité.
Pourquoi ce registre est essentiel pour votre société ?
La tenue de ce registre est une obligation légale pour les SAS, SASU et SA. Il permet de :
- Assurer la conformité : Respectez les exigences du Code de commerce concernant le suivi des titres.
- Sécuriser les transactions : Enregistrez chaque mouvement d'actions pour une preuve légale incontestable.
- Protéger les actionnaires : Garantissez la validité de la propriété des titres et la répartition du capital.
- Faciliter les audits : Présentez un historique clair et ordonné des mouvements de titres lors des vérifications.
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre LE DAUPHIN 90120D
À quoi sert un registre des mouvements de titres ?
C'est un document obligatoire pour les SA et SAS pour le suivi des acquisitions et cessions d'actions. Il enregistre chronologiquement tous les mouvements de titres nominatifs. Ce registre constitue une preuve légale de la répartition du capital social et de la gestion administrative des actions.
Quelles informations doivent être enregistrées ?
Chaque opération doit inclure : Date, titulaire, nombre de titres, nature du mouvement et bénéficiaire. Le registre enregistre également les totaux des titres inscrits, radiés et le solde constaté. En cas de modification du capital, la date de l'AGE et les modalités doivent être notées.
Quel est le format et la capacité du registre ?
Le registre mesure 297 x 210 mm (format A4) avec 40 pages reliées par piqûre. Ce format standard facilite l'archivage et la consultation. La capacité permet de documenter plusieurs années de mouvements de titres selon la fréquence des opérations.
Pourquoi la présentation claire est-elle importante ?
Une présentation claire facilite l'enregistrement précis des mouvements et la consultation rapide des informations. Elle réduit les erreurs administratives et améliore la traçabilité des opérations. Cette organisation optimale constitue une preuve légale fiable en cas de contrôle ou de litige.
En quoi le LE DAUPHIN 90120D diffère-t-il d'EXACOMPTA 91E ?
Le registre LE DAUPHIN 90120D propose 40 pages tandis qu'EXACOMPTA en propose 100 pages. Tous deux enregistrent les mouvements de titres pour SA et SAS. Le choix dépend de vos besoins en capacité, de votre budget et de votre préférence de marque.
Ce registre est-il obligatoire pour toutes les sociétés ?
Le registre est obligatoire pour les SA et SAS pour le suivi des mouvements de titres nominatifs. Toute société ayant des actions ou parts doit maintenir ce registre à jour. C'est un document légal essentiel pour la conformité administrative et la gestion du capital social.
| Référence fabricant | 90120D |
|---|---|
| Code Barre | 3370440901203 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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