Registre des Mouvements des titres et du suivi des comptes des actionnaires pour une SAS ou SA d'Exacompta. Numéro article 4603E
Le Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA 4603E est un document juridique obligatoire pour les SA et SAS. Ce classeur à 4 anneaux est livré avec 100 feuillets imprimés : 50 pour les mouvements de titres et 50 pour les comptes individuels des actionnaires.
Ce registre centralise le suivi chronologique des acquisitions et cessions d'actions avec précision. Chaque feuillet enregistre les dates, titulaires, bénéficiaires et nombres de titres mouvementés. Conforme au droit des sociétés, il constitue une preuve légale fiable de la répartition du capital social et facilite la gestion administrative.
Caractéristiques du Registre des Mouvements des titres EXACOMPTA 4603E :
Classeur juridique en 2 parties avec 100 feuillets.
50 feuilles pour les Mouvements de titres.
50 feuilles de Fiches de comptes individuels des actionnaires.
Classeur avec 4 anneaux.
Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
Titre de la reliure : Mouvements de titres.
Dimensions du registre : 320 x 260 mm.
Dimensions des feuillets : A4 - 210 x 297 mm.
Papier de 90 g/m².
Les feuillets numérotés sont parfaitement lisibles lors de photocopie.
Fabrication française.
Pourquoi choisir nos registres ?
Nous nous engageons à fournir des produits de haute qualité, conformes à la législation en vigueur. Nos registres sont conçus pour être pratiques, durables et adaptés aux besoins spécifiques des entreprises et associations. En choisissant nos produits, vous optez pour la tranquillité d'esprit et la garantie d'une gestion administrative rigoureuse et organisée.
À quoi sert un registre des mouvements de titres ?
C'est un document juridique obligatoire enregistrant chronologiquement les acquisitions et cessions d'actions. Il centralise le suivi des mouvements de titres avec dates, titulaires et bénéficiaires. Ce registre constitue une preuve légale fiable de la répartition du capital social.
À qui s'adresse ce registre ?
Ce registre est obligatoire pour les SA et SAS ayant des actions nominatives. Il convient aussi aux SASU et autres structures ayant besoin de suivi des mouvements de titres. Idéal pour les professionnels ayant besoin de centraliser la gestion du capital social.
Combien de feuillets sont inclus et comment sont-ils organisés ?
Le registre est livré avec 100 feuillets imprimés : 50 pour les mouvements de titres et 50 pour les comptes individuels des actionnaires. Cette organisation en deux parties facilite le suivi complet des titres et des actionnaires. Les feuillets mesurent 210 x 297 mm (A4).
Quelles informations doivent être enregistrées ?
Chaque feuillet enregistre la date, le titulaire, le bénéficiaire et le nombre de titres mouvementés. Cette documentation précise assure la traçabilité complète des acquisitions et cessions. Elle facilite les vérifications administratives et les audits externes.
En quoi l'EXACOMPTA 4603E diffère-t-il du modèle LE DAUPHIN 90120D ?
Le modèle EXACOMPTA 4603E est un classeur et propose 50 feuillets pour mouvements et 50 pour comptes des actionnaires. Le modèle LE DAUPHIN 90120D est un cahier et propose une organisation différente. Tous deux sont conformes à la législation. Le choix dépend de votre budget et de votre préférence de marque.
Où puis-je trouver des fiches de comptes actionnaires supplémentaires pour ce registre ?
Des recharges de 100 feuillets de fiches de comptes actionnaires sont disponibles sous la référence AR01-90150. Elles garantissent la continuité de votre registre et maintiennent l'homogénéité de vos archives.
Plus d’information
Référence fabricant
4603E
Code Barre
3157406756110
Marque
EXACOMPTA Registres
Délai de livraison
1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique
Oui
Normes
ISO 9706
Pays de Fabrication
France
EXACOMPTA est un Papetier fabricant qui offre un large choix d'articles :
Pour le classement et la présentation : Chemises, pochettes, classeurs, etc.
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Des albums photos, livres d'or, albums de timbres et classeurs numismatiques.
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Informations marque : EXACOMPTA
Exacompta S.A.S. 138, Quai de Jemmapes F 75010 Paris
www.exacompta.com
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