Registre des Mouvements des titres et du suivi des comptes des actionnaires pour une SAS ou SA d'Exacompta. Numéro article 4603E
Le Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA 4603E est un document juridique obligatoire pour les SA et SAS. Ce classeur à 4 anneaux est livré avec 100 feuillets imprimés : 50 pour les mouvements de titres et 50 pour les comptes individuels des actionnaires.
Ce registre centralise le suivi chronologique des acquisitions et cessions d'actions avec précision. Chaque feuillet enregistre les dates, titulaires, bénéficiaires et nombres de titres mouvementés. Conforme au droit des sociétés, il constitue une preuve légale fiable de la répartition du capital social et facilite la gestion administrative.
Caractéristiques du Registre des Mouvements des titres EXACOMPTA 4603E :
Classeur juridique en 2 parties avec 100 feuillets.
50 feuilles pour les Mouvements de titres.
50 feuilles de Fiches de comptes individuels des actionnaires.
Classeur avec 4 anneaux.
Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
Titre de la reliure : Mouvements de titres.
Dimensions du registre : 320 x 260 mm.
Dimensions des feuillets : A4 - 210 x 297 mm.
Papier de 90 g/m².
Les feuillets numérotés sont parfaitement lisibles lors de photocopie.
Fabrication française.
Pourquoi choisir nos registres ?
Nous nous engageons à fournir des produits de haute qualité, conformes à la législation en vigueur. Nos registres sont conçus pour être pratiques, durables et adaptés aux besoins spécifiques des entreprises et associations. En choisissant nos produits, vous optez pour la tranquillité d'esprit et la garantie d'une gestion administrative rigoureuse et organisée.
Ce registre est-il obligatoire pour toutes les formes de sociétés ?
Non, la tenue d'un registre des mouvements de titres est une obligation légale spécifique aux sociétés par actions, telles que les Sociétés Anonymes (SA), les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) et les Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU).
Quelle est la différence entre le suivi des mouvements de titres et les comptes d'actionnaires ?
La section Mouvements de titres enregistre chronologiquement toutes les opérations de transfert d'actions (cessions, acquisitions, etc.). La section Comptes d'actionnaires offre une vue synthétique du portefeuille de chaque actionnaire, en listant les titres qu'il détient.
L'utilisation de feuillets mobiles est-elle conforme à la loi ?
Oui, l'utilisation de feuillets mobiles est autorisée, à condition qu'ils soient numérotés et classés sans discontinuité. Le format classeur du modèle 4603E permet de respecter cette exigence tout en offrant la flexibilité d'ajouter des recharges au besoin.
Combien d'opérations peut-on enregistrer avec la recharge initiale ?
La recharge initiale de 100 pages (50 pour les mouvements, 50 pour les comptes) permet d'enregistrer un nombre conséquent d'opérations. Chaque page de mouvement peut contenir plusieurs transactions. Ce registre est donc adapté aux PME avec une activité de capital modérée.
Ce registre peut-il être présenté en cas de contrôle ?
Absolument. Ce registre est conçu pour être en parfaite conformité avec les exigences légales. En cas de contrôle fiscal ou juridique, la présentation d'un registre correctement tenu est une preuve de la bonne gestion et de la transparence des opérations sur le capital de votre société.
Quelle est la plus-value du papier de qualité et de la fabrication française ?
Un papier de qualité garantit une excellente conservation des informations dans le temps, sans dégradation de l'encre ou du support. La fabrication française est un gage de savoir-faire et de respect des normes de production, assurant un produit fiable et durable pour votre entreprise.
Plus d’information
Référence fabricant
4603E
Code Barre
3157406756110
Marque
EXACOMPTA Registres
Délai de livraison
1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique
Oui
Normes
ISO 9706
Pays de Fabrication
France
EXACOMPTA est un Papetier fabricant qui offre un large choix d'articles :
Pour le classement et la présentation : Chemises, pochettes, classeurs, etc.
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Informations marque : EXACOMPTA
Exacompta S.A.S. 138, Quai de Jemmapes F 75010 Paris
www.exacompta.com
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