Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN
Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
Recharge de feuilles pour les registres.
Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m2.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 100 | 9,56 € | 11,47 € |
| 50 | 10,25 € | 12,30 € |
| 25 | 10,94 € | 13,13 € |
| 1 | 11,52 € | 13,82 € |
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés pour classeur juridique de Société (SARL, SCI, SAS, SA, etc.) ou Association. Numéro article 2730D
La Recharge pour reliure juridique LE DAUPHIN est la solution idéale pour les procès-verbaux d'assemblées générales et conseils d'administration. Avec 100 feuillets numérotés, perforés et foliotés au format A4, cette recharge offre une conformité légale garantie. Le papier certifié FSC et la fabrication française garantissent une qualité professionnelle.
Chaque recharge inclut une page de garde passe-partout pour le paraphage par les autorités compétentes. Les feuillets peuvent être photocopiés ou imprimés facilement sans modification. Avec un grammage de 80g/m², ces feuillets offrent une durabilité optimale pour les archives légales et comptables de votre entreprise.
Caractéristiques de la recharge LE DAUPHIN :
-
Feuilles pour les Procès-verbaux des Assemblées générales, Conseils d'administration, Conseils de surveillance ou Directoire, les délibérations des associés et actionnaires, le Livre d'Inventaire, etc.
- Recharge de feuilles supplémentaires pour les registres juridiques.
- Format : 297 x 210 mm - A4.
- Grammage papier : 80 g/m2.
- Avec une page de garde passe-partout pour faire coter et parapher les feuillets.
-
Pour les Registres d'une EURL, SARL, SCI, SA, SAS, SASU, Association, etc.
- Les feuillets peuvent être photocopiés ou passés dans une imprimante.
- Produit vendu selon le conditionnement indiqué.
- Il est certifié FSC®, un mode de gestion responsable des forêts.
- Fabrication française.
Référence fabricant : LE DAUPHIN 2730D
FAQ : Questions fréquemment posées - Recharge reliure juridique LE DAUPHIN 100 Feuillets
Qu'est-ce qu'une recharge pour reliure juridique ?
Une recharge pour reliure juridique est un lot de 100 feuillets numérotés et perforés destinés à compléter les registres légaux. Elle contient des feuilles blanches foliotées au format A4 (297 x 210 mm) avec une page de garde passe-partout. Ces feuillets sont conformes aux exigences légales pour les procès-verbaux d'assemblées.
Ces feuillets doivent-ils être paraphés ?
Oui, si les feuillets contiennent des procès-verbaux d'assemblées générales ou conseils d'administration, ils doivent être cotés et paraphés par un juge du tribunal de commerce, un juge du tribunal d'instance ou le Maire. La page de garde passe-partout facilite cette démarche administrative obligatoire.
Les feuillets peuvent-ils être imprimés ou photocopiés ?
Oui, absolument. Les feuillets peuvent être photocopiés ou passés dans une imprimante sans aucun problème. Le grammage de 80g/m² offre une qualité suffisante pour l'impression laser ou jet d'encre. Aucune modification du contenu n'est nécessaire pour l'utilisation.
Le papier est-il écologique et durable ?
Oui, le papier est certifié FSC et provient de forêts gérées durablement. La fabrication française garantit une qualité supérieure et un engagement écologique. Le grammage de 80g/m² assure une durabilité optimale pour les archives légales longue durée.
Pour quels documents cette recharge est-elle recommandée ?
Cette recharge est parfaite pour les procès-verbaux d'assemblées générales, conseils d'administration, livres d'inventaire et livres journaux. Elle convient à tous les types de sociétés : SA, SARL, SAS, SASU, associations. Les feuillets numérotés garantissent la traçabilité légale requise.
| Référence fabricant | 2730D |
|---|---|
| Code Barre | 3370441027308 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | FSC |
| Pays de Fabrication | France |
| Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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