Registre des Décisions prises par la société ou l'Association. Classement des procès-verbaux. Numéro article 937D
Le Registre des Décisions LE DAUPHIN 937D est un document juridique obligatoire pour les EURL, SAS, SARL, SCI et associations. Ce classeur noir à 4 anneaux au format 320 x 260 mm est livré avec 100 feuillets numérotés. L'impression dorée sur la couverture confère une apparence professionnelle et officielle.
Ce registre enregistre les décisions prises par l'associé unique, le président ou les représentants légaux. Conforme au droit des sociétés en France, il garantit une traçabilité claire et organisée des procès-verbaux. Les feuillets doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes pour leur validité légale.
Caractéristiques du Registre des Décisions LE DAUPHIN 937D :
Reliure livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Modèle : Décisions.
Classeur noir à 4 anneaux.
Dimensions de la reliure : 320 x 260 mm.
Largeur du dos : 37 mm.
Impression du titre en doré sur la couverture.
Inscription : Registre des décisions.
Feuillets unis, perforés et numérotés de 1 à 100.
Les feuillets peuvent être photocopiés ou imprimés.
Format des feuillets : 297 x 210 mm din A4 vertical.
Fabrication française.
Convient pour les Décisions prises par l'associé unique (EURL et SASU).
Convient pour les Décisions prises par le Président de la SAS.
Convient pour les Procès-verbaux des associés ou actionnaires des SARL, SNC, SAS, SA, société civile ou SCI, Association, etc.
Les feuillets doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes.
Produits similaires ou complémentaires :
Référence produit AR02-D72 : Registre des décisions d'Elve
Référence produit AR01-931 : Registre des assemblées générales
Pourquoi choisir nos registres ?
Nous nous engageons à fournir des produits de haute qualité, conformes à la législation en vigueur. Nos registres sont conçus pour être pratiques, durables et adaptés aux besoins spécifiques des entreprises et associations. En choisissant nos produits, vous optez pour la tranquillité d'esprit et la garantie d'une gestion administrative rigoureuse et organisée.
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des Décisions Le Dauphin
À quoi sert un Registre des Décisions ?
Le Registre des Décisions est un document obligatoire qui permet de consigner les procès-verbaux des réunions et assemblées d'une société (EURL, SAS, SARL, SA, SCI), d'une copropriété ou d'une association. Il assure la traçabilité et la légalité des décisions prises par les dirigeants ou les associés.
Quelles entités doivent tenir un Registre des Décisions ?
Ce registre est essentiel pour l'associé unique (EURL, SASU), le Président de la SAS, ainsi que pour les associés ou actionnaires de SARL, SNC, SA, sociétés civiles ou SCI. Les associations et copropriétés sont également concernées par la tenue de ce type de document pour leurs délibérations.
Faut-il faire coter et parapher ce registre ?
Oui, le président ou le représentant légal de l'entité doit faire coter et parapher les feuillets du registre par les autorités compétentes (généralement le greffe du tribunal de commerce) avant toute utilisation. Cette formalité garantit l'authenticité et l'intégrité des décisions enregistrées.
Quel est le format et la capacité de ce registre Le Dauphin 937D ?
Ce registre est un classeur à 4 anneaux, livré avec 100 feuillets numérotés au format A4 (297 x 210 mm). Les feuillets sont unis, perforés et peuvent être photocopiés ou insérer dans une imprimante. La reliure mesure 320 x 260 mm avec un dos de 37 mm.
Plus d’information
Référence fabricant
937D
Code Barre
3370440009374
Marque
LE DAUPHIN
Délai de livraison
1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S. 138, Quai de Jemmapes F 75010 Paris
www.exacompta.com
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