Registre Alertes pour Santé publique et Environnement EXACOMPTA
Registre de consignation des Alertes de Santé publique et d'Environnement dans l'entreprise ou l'établissement.
Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 240 x 320 mm.
Cahier obligatoire. Piqûre 20 pages.
Référence : Exacompta 6613E.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 5 | 14,45 € | 17,34 € |
| 1 | 14,90 € | 17,88 € |
Registre de consignation des Alertes en matière de Santé publique et d'environnement EXACOMPTA. Numéro article 6613E
Cahier obligatoire dans l'entreprise ou établissement.
Conforme à la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013, décret 2014-324 du 11 mars 2014 du Code du travail.
Articles L4133-1 à L4133-5 et D4133-1 à D4144-3.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 20 pages numérotées.
Le cahier permet de consigner les Alertes données par les Salariés ou le CHSCT en cas de Risque sanitaire ou environnemental pour des produits ou des processus de fabrication.
Page individuelle pour chaque alerte faite par un salarié ou un responsable d'établissement.
Le registre concerne les entreprises privés, les établissements publics, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Référence fabricant : EXACOMPTA 6613E
| Référence fabricant | 6613E |
|---|---|
| Code Barre | 3130630066132 |
| Marque | EXACOMPTA Registres |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | ISO 9706 |
| Pays de Fabrication | France |
| Dimensions | 320 x 240 mm |
EXACOMPTA est un Papetier fabricant qui offre un large choix d'articles :
- Pour le classement et la présentation : Chemises, pochettes, classeurs, etc.
- Pour l'organisation du travail avec des Porte-documents, trieurs et parapheurs.
- Des supports papiers pour les entreprises : Registres comptables, réglementaires et sociaux, des carnets autocopiants (Manifolds), fiches bristols, contrats de locations, etc.
- Des albums photos, livres d'or, albums de timbres et classeurs numismatiques.
- Et du matériel de bureau ainsi que des cartons à dessin.
Informations marque : EXACOMPTA
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
Panneau d'Affichage obligatoire Personnel 42 x 57 cm EXACOMPTA45,00 € 37,50 €
Registre Alertes pour la Santé publique et Environnement ELVE24,59 € 20,49 €
Registre des Accidents du travail EXACOMPTA 6619E17,88 € 14,90 €
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