Registre Alertes pour la Santé publique et Environnement ELVE
Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement dans l'entreprise.
Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 48 pages.
Référence : ELVE 1472.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 20 | 19,26 € | 23,11 € |
| 5 | 19,88 € | 23,86 € |
| 1 | 20,49 € | 24,59 € |
Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement de l'entreprise ou établissement de marque ELVE. Numéro article 1472
Cahier obligatoire.
Conforme à la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013, décret 2014-324 du 11 mars 2014 du Code du travail.
Caractéristiques du registre des alertes et risques :
- Format A4 : 210 x 297 mm - horizontal.
- Piqûre 48 pages numérotées.
- Fabrication française.
- Registre tenu par le responsable de l'entreprise ou l'établissement.
Le cahier permet de répertorier 46 Alertes environnementales ou de Santé publique pour des produits ou des processus de fabrication présentant des risques.
Page individuelle pour chaque alerte faite par un salarié ou un responsable d'établissement.
Signature par le donneur d'alerte et le responsable du CSE.
Le registre concerne les entreprises privés, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, etc.
Référence produit : ELVE 1472
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre alertes Santé Publique Environnement ELVE 1472
Qu'est-ce qu'un registre des alertes pour la santé publique et l'environnement ?
Un registre des alertes pour la santé publique et l'environnement est un cahier obligatoire pour les entreprises selon la Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013. Il permet de consigner les alertes environnementales ou de santé publique liées aux produits ou processus de fabrication présentant des risques. C'est un document légal essentiel pour la protection des salariés et de l'environnement.
Quel est le format exact de ce registre ?
Le registre ELVE 1472 a un format A4 horizontal de 210 x 297 mm. Cette disposition généreuse offre un espace confortable pour enregistrer les alertes détaillées. Le format horizontal permet une meilleure lisibilité et une organisation claire des informations relatives aux risques environnementaux et de santé publique.
Quels types d'alertes peuvent être enregistrées dans ce registre ?
Ce registre permet de répertorier jusqu'à 46 alertes environnementales ou de santé publique. Chaque alerte concerne des produits ou des processus de fabrication présentant des risques. Les alertes peuvent provenir des salariés ou des responsables d'établissement. Une page individuelle est dédiée à chaque alerte pour un suivi détaillé.
Combien de pages contient ce registre et comment est-il structuré ?
Le registre ELVE 1472 contient 48 pages numérotées. Cette pagination généreuse permet un suivi détaillé sur une longue période. Chaque page est structurée pour enregistrer une alerte avec tous les détails : description du risque, date, signataires du donneur d'alerte et du responsable du CHSCT.
Ce registre est-il conforme à la législation en vigueur ?
Oui, ce registre est conforme à la Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 et au Décret 2014-324 du 11 mars 2014 du Code du travail. Il a été spécifiquement conçu pour répondre aux exigences légales concernant la documentation des alertes, garantissant une protection légale pour l'entreprise et ses salariés.
Pour qui est destiné ce registre des alertes ?
Ce registre est destiné aux entreprises privées, établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Indispensable pour les responsables d'établissement, les directeurs et les responsables du CSE. Obligatoire pour assurer la conformité légale et la protection de l'environnement et de la santé publique.
| Référence fabricant | 1472 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014726 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
| Format | A4 |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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