Classeur d'accessibilité pour Établissement recevant du public. Dispositions prises pour les Handicapés. Format : 320 x 260 mm. Registre de 37 pages, 10 pochettes perforées. Registre Exacompta 6624E.
Registre d'accessibilité pour Établissement recevant du public (ERP) et relatif aux dispositions prises pour les Handicapés ou les Personnes à mobilité réduite d'Exacompta. Numéro article 6624E
Registre conforme à l'article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation : Décret du 28/03/2017 et Arrêté du 19 avril 2017.
Ce registre d'accessibilité d'Exacompta précise toutes les dispositions prises par l'établissement pour permettre aux personnes, dont les handicapés ou les personnes à mobilité réduite, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Caractéristiques principales du Registre d'Accessibilité ERP Exacompta 6624E :
Classeur 4 anneaux à dos rond.
Format : 320 x 266 mm.
Couverture pelliculée.
Intérieur avec 37 pages imprimées de format A4.
Grammage du papier Clairefontaine : 110 g/m².
Livré avec 10 pochettes perforées pour insérer dans le classeur les documents administratifs et techniques.
Fabrication française.
Le registre doit être consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement.
Le registre est obligatoire, à compter du 19 octobre 2017, pour tout bâtiment et local accueillant des personnes extérieures en plus de leur personnel, à titre gratuit ou payant. Par exemple : École, crèche, administration, hôpital, musée, salle de spectacle, cabinet médical, restaurant ou magasin.
À quoi sert le registre d'accessibilité Exacompta 6624E ?
Le registre Exacompta 6624E est un registre public d'accessibilité obligatoire pour tout ERP. Il précise les dispositions prises pour permettre aux personnes handicapées et PMR de bénéficier des prestations de l'établissement, conformément au Décret du 28/03/2017.
Ce registre d'accessibilité est-il obligatoire ?
Oui, ce registre Exacompta 6624E est obligatoire depuis le 19 octobre 2017 pour tout bâtiment accueillant du public (école, hôpital, musée, restaurant, magasin, etc.). Il est conforme à l'article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation.
Quelles sont les caractéristiques physiques de ce registre ?
Ce registre Exacompta 6624E se présente sous forme d'un classeur 4 anneaux à dos rond au format 320 x 266 mm, avec une couverture pelliculée. Il contient 37 pages A4 imprimées sur papier Clairefontaine 110 g/m², garantissant une écriture confortable et durable.
Ce registre est-il livré avec des pochettes pour les documents ?
Oui, ce registre Exacompta 6624E est livré avec 10 pochettes perforées permettant d'insérer directement dans le classeur tous les documents administratifs et techniques relatifs à l'accessibilité de l'établissement (plans, attestations, autorisations, etc.).
Où doit être conservé ce registre d'accessibilité ?
Ce registre Exacompta 6624E doit être consultable par le public sur place, au principal point d'accueil accessible de l'établissement. Il doit être disponible à tout moment pour les visiteurs, les autorités de contrôle et les personnes en situation de handicap.
Pour quels établissements ce registre d'accessibilité est-il recommandé ?
Ce registre Exacompta 6624E est recommandé pour tout ERP accueillant du public : école, crèche, administration, hôpital, musée, salle de spectacle, cabinet médical, restaurant ou magasin. Il est obligatoire pour tout bâtiment recevant des personnes extérieures à titre gratuit ou payant.
Quelle est la différence entre le registre Exacompta 6624E et le registre ELVE 48001 ?
Le Exacompta 6624E est un classeur 4 anneaux (320x266 mm, 37 pages, 10 pochettes, papier 110 g/m²). Le ELVE 48001 est un cahier piqûre (A4 horizontal, 56 pages, couverture toilée bleue, 100 g/m²). Les deux sont conformes au Décret du 28/03/2017.
Plus d’information
Référence fabricant
6624E
Code Barre
3130631066247
Marque
EXACOMPTA Registres
Délai de livraison
3 à 6 jours
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique
Oui
Normes
ISO 9706
Pays de Fabrication
France
Type de matière
Papier
EXACOMPTA est un Papetier fabricant qui offre un large choix d'articles :
Pour le classement et la présentation : Chemises, pochettes, classeurs, etc.
Pour l'organisation du travail avec des Porte-documents, trieurs et parapheurs.
Des supports papiers pour les entreprises : Registres comptables, réglementaires et sociaux, des carnets autocopiants (Manifolds), fiches bristols, contrats de locations, etc.
Des albums photos, livres d'or, albums de timbres et classeurs numismatiques.
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Informations marque : EXACOMPTA
Exacompta S.A.S. 138, Quai de Jemmapes F 75010 Paris
www.exacompta.com
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