Registre Résultat évaluation de risques professionnels ELVE 1466
Registre des évaluations des risques professionnels (ERP) pour la santé et la sécurité des Salariés ELVE.
Conforme à la législation du droit du travail Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Piqûre 60 pages.
Registre obligatoire.
Extrait de l'article R230-1 du Code du Travail :
La tenue et la mise à jour dans un document unique des résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs est obligatoire et peut entraîner, en cas de manquement, la recherche de responsabilité de l'employeur.
Référence fabricant : ELVE 1466
Référence fabricant | 1466 |
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Code Barre | 3416790014665 |
Marque | ELVE |
Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
Produit écologique | Oui |
Normes | PEFC 1 |
Pays de Fabrication | France |
Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
Format | A4 |
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