Registre CSE - Délégués du personnel ELVE 1470

Un registre CSE délégués du personnel est un document officiel destiné à enregistrer toutes les demandes des membres du Comité Social et Économique auprès du chef d'entreprise. Il sert de preuve écrite des échanges entre les délégués et la direction, garantissant une traçabilité légale et une conformité avec les obligations du Code du Travail.

Ce registre ELVE 1470 a un format vertical de 320 x 250 mm. Cette disposition généreuse offre un espace confortable pour la saisie des demandes et des réponses. Son format plus grand qu'un A4 standard permet une lecture facile et une organisation claire des informations, facilitant la consultation par tous les acteurs.

Ce registre enregistre les demandes individuelles ou collectives des membres du Comité Social et Économique. Il peut s'agir de demandes concernant les conditions de travail, la sécurité, les avantages sociaux ou toute autre question relevant de la compétence du CSE. Chaque demande est consignée avec la réponse apportée par la direction.

Le registre ELVE 1470 contient 40 pages numérotées. Cette pagination généreuse permet un suivi détaillé sur une longue période. Chaque page est structurée pour enregistrer la date, la nature de la demande, l'identité du demandeur, le contenu de la demande et la réponse apportée avec la date de réponse.

Oui, ce registre est conforme au Code du Travail Article L. 2315-22 et à la loi du 8 août 2016, Article 113. Il a été spécifiquement conçu pour répondre aux exigences légales concernant la documentation des relations entre le CSE et la direction, garantissant une protection légale pour l'entreprise.

Le registre doit être tenu à la disposition des délégués du personnel, de l'inspecteur du travail et des salariés de l'établissement. Il doit être conservé dans un lieu facilement accessible à ces personnes, généralement au siège de l'entreprise ou au bureau du CSE, et archivé selon les obligations légales de conservation.