Registres immobiliers, Quittance et contrat

Contrat de location.
Modèle : Bail d'habitation.
Conforme à la Loi n° 89-462 du 06.07.89.
2 feuilles de format A4.

Contrat de location.
Modèle : Bail professionnel.
Inclus état des lieux et de caution solidaire.
4 feuilles de format A4.

Contrat de location Maison ou Appartement.
Modèle : Kit de location habitation.
Inclus : Contrat de location, état des lieux et caution.
4 feuilles de format A4.

Contrat de location.
Modèle : Bail de garage.
Usage : Garage, box, parking.
2 feuilles de format A4 (1 feuille A3 repliée).

Kit pour contrat de location.
Modèle : Location meublé non saisonnier.
Inclus : Inventaire, Etat des lieux et Caution.
4 feuilles de format A4.

Kit pour contrat de location.
Modèle : Location meublé saisonnier.
Inclus : Contrat, Etat descriptif et inventaire.
4 feuilles de format A4.

Mini dossier pour contrat de location habitation.
Modèle : Location habitation.
Inclus : Contrat, Etat des lieux, relevé de compte et grille d'indice.
14 feuilles de format A4.

Notice d'information pour contrat de location.
Modèle : notice.
Obligatoire depuis le 01/08/2015.
Pour location vide et meublée.
8 pages de format A4.

Kit de location Bail Mobilité.
Composition du dossier :
- 3 feuilles : Bail mobilité - location de logement meublé.
- 2 liasses : État des lieux.
- 1 feuille : Inventaire et état du mobilier.
- 1 liasse : Acte de caution.
Référence : Exacompta 63E.