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Registre des stagiaires - Conventions de stages ELVE

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Référence
AS02-1471

Registre de suivi des conventions de stage.
Conforme à la législation du travail.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 48 pages imprimées et numérotées.
Référence : ELVE 1471.

1471, ELVE, registre convention de stage, suivi stagiaire, entreprise, obligation, déclaration, cahier, personnel

24,60 € 20,50 € À partir de 23,12 €
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AS02-1471
qtéHTTTC
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Registre de suivi des conventions de stage et des stagiaires - ELVE. Numéro article 1471

Registre obligatoire selon l'article L.612-13 du Code de l'éducation créé par la Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - art.27 :

L'entreprise qui accueille des stagiaires tient à jour un registre des conventions de stage, indépendamment du registre unique du personnel mentionné à l'article L.1221-13 du code du travail.

Caractéristiques du registre des stagiaires :

  • Format A4: 210 x 297 mm horizontal.
  • Piqûre 48 pages imprimées et numérotées.
  • Fabrication française.

Référence produit : ELVE 1471E

FAQ : Questions fréquemment posées - Registre conventions de Stage ELVE 1471


Qu'est-ce qu'un registre des conventions de stage ?

Un registre des conventions de stage est un document officiel obligatoire pour toute entreprise qui accueille des stagiaires. Il permet de consigner et de suivre toutes les conventions de stage de manière indépendante du registre unique du personnel. C'est un document légal exigé par l'article L.612-13 du Code de l'éducation.

Quel est le format exact de ce registre ?

Le registre ELVE 1471 a un format A4 horizontal de 210 x 297 mm. Cette disposition généreuse offre un espace confortable pour enregistrer les informations détaillées des stagiaires. Le format horizontal permet une meilleure lisibilité et une organisation claire des données administratives et des périodes de stage.

Quelles informations doivent être enregistrées dans ce registre ?

Ce registre enregistre les informations des stagiaires : identité, établissement d'origine, dates de stage, durée, département ou service d'accueil, tuteur responsable et signatures. Chaque convention de stage doit être consignée avec tous les détails administratifs. Le registre assure la traçabilité complète des stages en entreprise.

Combien de pages contient ce registre et comment est-il structuré ?

Le registre ELVE 1471 contient 48 pages imprimées et numérotées. Cette pagination généreuse permet un suivi détaillé sur une longue période. Chaque page est pré-imprimée et structurée pour faciliter l'enregistrement des conventions de stage avec tous les champs nécessaires à la conformité légale.

Ce registre est-il conforme à la législation en vigueur ?

Oui, ce registre est conforme à l'article L.612-13 du Code de l'éducation créé par la Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011. Il a été spécifiquement conçu pour répondre aux exigences légales concernant le suivi des conventions de stage, garantissant une protection légale pour l'entreprise et la conformité administrative.

Pour qui est destiné ce registre des conventions de stage ?

Ce registre est destiné à toute entreprise accueillant des stagiaires. Indispensable pour les responsables RH, les directeurs et les gestionnaires administratifs. Obligatoire pour assurer la conformité légale, il s'adresse à tous les secteurs d'activité accueillant des étudiants en stage.

Plus d’information
Référence fabricant 1471
Code Barre3416790014719
MarqueELVE
Délai de livraison1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesPEFC 1
Pays de FabricationFrance
Dimensions297 x 210 mm - A4
FormatA4

Informations marque : ELVE

Lebon et Vernay SAS

BP 237
F 38506 Voiron Cedex

www.elve.com

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