Registre de Mouvements de Titres SAS et SA Le DAUPHIN

FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des Mouvements de Titres SAS et SA Le Dauphin 90180D

Qu'est-ce qu'un Registre des mouvements de titres SAS et SA ?
C'est un cahier juridique toilé de 112 pages, spécialement conçu pour les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Il est destiné à l'inscription par ordre chronologique de tous les mouvements d'actions (acquisitions, cessions, transferts) et au suivi de la répartition des titres. Ce registre est un outil indispensable pour la gestion et la validité juridique des opérations sur le capital social.

Pourquoi est-il obligatoire de tenir un Registre des mouvements de titres ?
La tenue de ce registre est une obligation légale imposée par le Code de commerce pour les SA et SAS. Il constitue la preuve officielle des propriétaires des titres de la société et de leurs mouvements. En cas de contrôle fiscal, juridique ou lors de cessions de parts, ce registre est indispensable pour attester de la régularité des opérations et de la composition du capital.

Quelles informations doivent être inscrites dans ce registre ?
Le registre doit contenir toutes les informations relatives aux mouvements d'actions : la date de l'opération, l'identité complète du cédant et du cessionnaire, le nombre de titres concernés, le prix de cession, et la nature de l'opération (acquisition, cession, donation, etc.). Il permet également le suivi de la répartition des titres entre les actionnaires.

Quelles sont les caractéristiques physiques du Registre Le Dauphin 90180D ?
Ce registre se présente sous la forme d'un cahier au format A4 (297 x 210 mm), avec une couverture toilée bleue de qualité. Il contient 112 pages numérotées et 55 tableaux pré-imprimés pour faciliter le suivi des titres. La page de garde peut être paraphée pour une validation officielle. Il est fabriqué en France avec du papier de 95 g/m².

Comment assurer la validité juridique du registre ?
Pour être juridiquement valide et opposable aux tiers, le registre doit être coté et paraphé avant toute utilisation. Cette formalité est généralement effectuée par le greffe du tribunal de commerce ou un officier public. Une fois rempli ou clos, il doit être conservé pendant 5 ans.