Immobilier
Registres immobiliers, Quittance et contrat
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- Notice d'information pour formulaire de location : WEBER 719
Référence : 2136450
Notice d'information pour contrat de location.
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Modèle : notice.
Obligatoire depuis le 01/08/2015.
Pour location vide et meublée.
8 pages de format A4.