Registre spécial Association ELVE
Registre spécial Association loi 1901 avec les mentions légales obligatoires de marque ELVE. Numéro article 42001
Le Registre Spécial Association ELVE est un document obligatoire pour toute association loi 1901 selon les articles 5 et 6 des décrets applicables. Ce registre toilé de 100 pages numérotées au format 310 x 210 mm permet de consigner les modifications statutaires et les changements administratifs de votre association en toute conformité légale.
Avec ses pages pré-imprimées et numérotées, ce registre offre une traçabilité complète et une sécurité juridique pour votre structure. Fabriqué selon les normes françaises, il garantit une reconnaissance administrative et une conformité aux obligations légales. Indispensable pour la gestion rigoureuse de votre association.
Caractéristiques du registre spécial association :
- Registre toilé. 100 pages numérotées.
- Format : 310 x 210 mm - vertical.
- Fabrication française.
Rappel de l'article 5 de la loi du 01/07/1901 et de l'article 6 du décret du 16/08/1901 :
L'Association doit posséder un registre réglementaire sur lequel doit être consigné, au fur et à mesure, les modifications apportées aux Statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'Association.
Le registre de l'Association est complété lors de :
- Modifications statutaires de l'Association.
- Modification de l''adresse du siège social.
- Changement d'un des dirigeants.
- Création de nouveaux établissements.
- Acquisitions ou aliénations d'un des immeubles de l'Association.
Référence produit : ELVE 42001
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre Spécial Association Loi 1901 ELVE
Qu'est-ce qu'un registre spécial association ?
Un registre spécial association est un document obligatoire loi 1901 où consigner les modifications statutaires. Il enregistre les changements de dirigeants, adresse du siège, créations d'établissements et acquisitions immobilières. Pages numérotées et reliure toilée garantissent l'authenticité et la durabilité du document légal.
Pourquoi ce registre est-il obligatoire ?
La loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 imposent à toute association de tenir un registre pour assurer la transparence administrative. Ce registre crée une trace officielle des modifications et renforce la crédibilité de votre association auprès des autorités et tiers. C'est une obligation légale non négociable.
Quels éléments doivent être consignés ?
Le registre doit enregistrer les modifications statutaires, changements d'adresse du siège social, changements de dirigeants, création de nouveaux établissements et acquisitions/aliénations immobilières. Chaque modification doit être consignée au fur et à mesure pour maintenir une traçabilité complète et légale.
Le format et la présentation sont-ils importants ?
Oui, le format 310 x 210 mm avec reliure toilée et pages numérotées garantit l'authenticité du document. Les pages pré-imprimées facilitent l'enregistrement conforme. Cette présentation officielle est reconnue par les autorités administratives et assure la validité légale de vos enregistrements.
Combien de temps doit-on conserver ce registre ?
Le registre doit être conservé aussi longtemps que l'association existe. C'est un document de référence pour l'historique administratif et juridique de votre structure. La reliure toilée et la qualité du papier garantissent une conservation durable et une résistance dans le temps.
| Référence fabricant | 42001 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790420015 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 310 x 220 mm |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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