Mon panier

Livre de police Automobile - Spécial Garagiste et VO EXACOMPTA

En stock
Référence
AF03-4441

Livre de police VO, VN obligatoire pour Garage, revendeur, négociant, etc.
Registre pour objets mobiliers.
100 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Référence : Exacompta 4441E.

 Registre d'objets mobiliers - Special garagistes et VO, 4441E, Livre de police, Exacompta

64,32 € 53,60 € À partir de 56,60 €
En stock
Référence
AF03-4441
qtéHTTTC
3047,17 €56,60 €
1549,85 €59,82 €
551,99 €62,39 €
153,60 €64,32 €
Délai de livraison: 24 à 48 heures


Livre de police Véhicule VO obligatoire pour Garage, Revendeur autos et motos, etc.

  • Registre relié à couverture toilée.
  • 100 pages numérotées.
  • Exacompta 4441E Registre pour objets mobiliers d'occasion Garagiste.
  • Format : 240 x 320 mm - horizontal.

  • Article 321-7 et Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, Arrêté du 21 juillet 1992 et Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.

  • Registre de Police Automobile pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des Véhicules d'Occasion - VO pour tout véhicule ayant une plaque d'immatriculation : Voitures, camions, quads, motos, etc.

  • Le registre livre de police doit être paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.


Référence : EXACOMPTA 4441E

 


 


Produit similaire : ELVE 1414 Livre de police automobile

Plus d’information
Référence fabricant 4441E
Code Barre3130630044413
MarqueEXACOMPTA Registres
Délai de livraison24 à 48 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesISO 9706
Pays de FabricationFrance
Contenance100 pages
Dimensions320 x 240 mm
Nous avons trouvé d’autres produits qui pourraient vous intéresser !